Contrôles automatiques
Alertes sur pauses, repos et plannings critiques
Tâches de conformité avec responsables, échéances et statut.
| A | B | C | D | E | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Domaine | Point de contrôle | Statut | Résultats | Priorité |
| 2 | Temps de travail | Durée journalière maximale respectée | OK | Aucune anomalie | Faible |
| 3 | Temps de travail | Pauses obligatoires respectées | Écart | Pauses parfois trop courtes | Moyenne |
| 4 | Temps de travail | Repos entre postes respecté | OK | Repos conforme | Faible |
| 5 | Rémunération | Salaires minima sectoriels respectés | OK | Dossiers complets | Faible |
| 6 | RGPD | Politique de confidentialité à jour | OK | Document complet | Faible |
| 7 | RGPD | Consentements documentés | Écart | Formulaires incomplets | Moyenne |
| 8 | RGPD | Contrats sous-traitants en place | OK | Contrats à jour | Moyenne |
| 9 | RGPD | Procédure violation de données | Écart | Procédure incomplète | Élevée |
Une checklist de conformité est un classeur structuré qui vous aide à vérifier si vos pratiques RH, vos règles internes et votre organisation du travail correspondent aux obligations qui s'appliquent à votre entreprise en France. Vous parcourez des points de contrôle clairs (oui/non), consignez les constats et assignez des actions de suivi — sans repartir d'une feuille vierge.
Il s'agit d'un outil de planification, pas d'un avis juridique. Les règles varient selon le secteur, la convention collective et la taille de l'équipe. Le modèle Ordio propose des colonnes pour les exigences, le statut, les responsables et les échéances afin que vos audits internes restent organisés.
Pour qui : PME et équipes de l'horeca, du commerce, des soins et des services qui souhaitent une revue annuelle reproductible. Associez-la à notre modèle de fiche de paie, à la feuille d'heures Excel et au planning d'équipe Excel pour vos preuves opérationnelles.
Des revues internes régulières limitent le risque de litiges sur la rémunération, le temps de travail ou la sécurité. Utilisez la checklist de conformité pour documenter ce que vous avez vérifié et ce que vous allez corriger.
| Domaine | Référence France |
|---|---|
| Temps de travail | Code du travail, convention collective, registre des heures |
| Rémunération | SMIC, bulletins, URSSAF, DSN |
| Sécurité | DUERP, inspection du travail, médecine du travail |
Chaque entreprise a des spécificités. Complétez le modèle avec les points imposés par votre convention collective, puis validez avec votre partenaire RH ou juridique.
La conformité en matière de données personnelles est un travail continu. Une checklist vous aide à vérifier le registre des traitements, les droits des personnes, les mesures de sécurité et la gestion des violations — en France sous l'égide de la CNIL.
| Point de contrôle | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Registre des traitements | Liste à jour des usages de données RH et clients |
| Droits des personnes | Procédures d'accès, rectification, effacement et portabilité |
| Sécurité (MES) | Contrôle d'accès, sauvegardes, revue des sous-traitants |
| Violations de données | Procédure interne et notification CNIL si nécessaire |
| Formation | Sensibilisation du personnel au traitement des données |
Pas un avis juridique : le RGPD s'applique dans toute l'UE. Utilisez ce modèle pour la planification interne et impliquez votre DPO ou conseil pour les décisions contraignantes.
Utilisez le modèle Ordio pour mener un cycle d'audit reproductible :
Téléchargez la version gratuite Excel ou Google Sheets et adaptez les lignes à votre secteur.
Le modèle de checklist de conformité Ordio regroupe des points sur le temps de travail, la paie, le bien-être au travail et la protection des données dans un fichier Excel avec colonnes pour les constats et les actions. Téléchargement gratuit, compatible Google Sheets.
Idéal pour : équipes d'environ 5 à 50 personnes qui veulent un premier passage interne avant un audit externe. À mesure que vous grandissez, le suivi du temps Ordio et la planification d'équipe fournissent les données opérationnelles que votre checklist examine.
Opérations + checklist : des enregistrements de temps fiables facilitent les contrôles sur la rémunération. Utilisez la checklist pour vérifier les politiques ; utilisez Ordio pour capturer les shifts et les heures au quotidien.
Le classeur comprend des colonnes prêtes à l'emploi pour documenter votre piste d'audit :
| Colonne | Rôle |
|---|---|
| Exigence | Référence légale, réglementaire ou politique interne |
| Point de contrôle | Question oui/non ou étape de test |
| Statut | Conforme, ouvert, partiel, non applicable |
| Priorité | Haute, moyenne, basse |
| Responsable | Personne ou équipe en charge |
| Échéance | Date cible de clôture |
Après chaque revue, conservez un instantané pour la direction, les assureurs ou les parties prenantes en matière de données — ce qui a été vérifié et comment les écarts ont été traités.
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Une liste de contrôle de conformité est un outil systématique permettant de vérifier le respect des dispositions légales et des directives internes. Elle vous aide à identifier les risques liés à la réglementation du temps de travail applicable en France, au salaire minimum et au RGPD, et à prendre des mesures préventives. Un bon modèle vous fait gagner du temps et garantit la sécurité juridique. Vous effectuez une vérification à l'aide de questions fermées (oui/non), consignez vos conclusions et en déduisez des mesures concrètes.
Une liste de contrôle relative à la réglementation du temps de travail applicable en France permet de vérifier les durées maximales de travail (article 3 de l'temps de travail), les pauses et les temps de repos, le travail le dimanche et les jours fériés, ainsi que l'enregistrement complet des heures de travail. Veillez à obtenir les autorisations nécessaires et à mettre en place des dispositions de compensation pour les cas particuliers. Le modèle Ordio couvre ces points et vous aide à éviter les amendes.
Oui. La liste de contrôle de conformité Ordio comprend des points de vérification relatifs au RGPD : registre des procédures, droits des personnes concernées, mesures techniques et organisationnelles (TOM) et fuites de données (y compris l'obligation de notification dans les 72 heures). Elle est disponible gratuitement au format Excel et couvre également la réglementation du temps de travail applicable en France et le salaire minimum. Vous pouvez l'utiliser immédiatement et l'adapter à vos processus.
Vérifiezz que le salaire minimum légal est bien versé pour chaque heure travaillée, y compris en cas de rémunérations variables et de primes. Contrôlez les fiches de paie et les relevés de temps de travail. Une liste de contrôle comportant des points à vérifier concrets vous aidera à identifier les failles. Le modèle Ordio vous y aide.
Oui. La liste de contrôle de conformité Ordio est conçue pour le droit du travail : Code du travail (temps de travail), salaire minimum légal (France) et RGPD dans un seul fichier Excel. Elle comprend des points à vérifier, des colonnes pour les résultats et les mesures à prendre. Le modèle est gratuit et immédiatement utilisable. Associez-le à la gestion des temps Ordio pour une conformité totale.
Une liste de contrôle de conformité couvre la loi sur le temps de travail (horaires de travail, pauses, temps de repos), le salaire minimum applicable en France, le RGPD (protection des données, registre des procédures, droits des personnes concernées) ainsi que la sécurité au travail et l'égalité de traitement. Le modèle Ordio couvre tous ces domaines. Vous effectuez un contrôle systématique à l’aide de questions fermées (oui/non), vous consignez les résultats et vous en déduisez les mesures à prendre – vous évitez ainsi les amendes.
Oui. La liste de contrôle de conformité Ordio est disponible gratuitement sous forme de modèle Excel. Il vous suffit de la télécharger, de remplir les points à vérifier et de consigner vos conclusions ainsi que les mesures prises. Aucune inscription n'est nécessaire. Le modèle couvre la réglementation du temps de travail applicable en France, le salaire minimum et le RGPD.
Au moins une fois par an. En cas de nouvelles lois, de changements de processus ou de restructurations importantes, il est recommandé de procéder à un contrôle supplémentaire. À l'aide d'une liste de contrôle, vous planifiez l'audit de manière systématique et documentez l'avancement des travaux. Le modèle Ordio vous aide dans cette démarche.
Indiquez vos coordonnées pour un accès immédiat au modèle Excel ou Google Sheets en français (France).
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